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Changement d'indemnisation des arrêts maladie

Publié le 11 avril 2025

L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui modifie l’article L. 822-3 du Code Général de la Fonction Publique, réduit l'indemnisation des agents en congé de maladie ordinaire (CMO).

Depuis le 1er mars 2025, tous les arrêts de travail pour maladie sont rémunérés à 90% (au lieu de 100% auparavant) pendant les 3 premiers mois puis 50% les 9 suivants. La journée de carence, c’est-à-dire sans rémunération, est maintenue.

Cette mesure s’applique :
  • aux agents titulaires et contractuels (contractuels ayant au moins 4 mois de services)
  • pour les arrêts commençant à partir du 1er mars que ce soit un arrêt initial ou une prolongation
  • sur le traitement de base et les primes
À ce jour le logiciel de paie ne permet pas l’application automatique de ces modifications. Aussi, les impacts paie de ces arrêts seront faits dès la mise à jour du logiciel avec effet au 1er mars.

Seuls seront traités manuellement, les arrêts pour les collègues qui partent de l’UPEC (retraite, mutation,) et les arrêts de plus d’un mois afin de ne pas générer des régularisations en paie trop important.

Vos gestionnaires RH sont à votre disposition pour répondre à vos questions.