Évolution du régime indemnitaire des agents BIATSS

Versement d'une IFSE

Le premier point était relatif au versement d’une IFSE (indemnité de fonction, sujétion et expertise) exceptionnelle au titre des crédits 2021 notifiés tardivement à l’établissement.

Celle-ci concerne tous les agents, titulaires et contractuels, présents au 1er janvier 2021 à l’UPEC et toujours présents au 30 juin 2022.

Suite à l’avis du CT et à la délibération du Conseil d’administration du 3 juin, cet indemnitaire exceptionnel sera versé sur la paie de juillet 2022, d’un montant de 674 € pour un agent présent à temps plein sur la période.

Grille du régime indemnitaire

Le second point était relatif à la révision de la grille du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2022.

Suite à la constitution d’un groupe de travail émanant du Comité Technique, réuni à trois reprises depuis mars, une nouvelle grille avait été proposée à l’avis du CT :
  Cette grille avait été proposée grâce à l’utilisation des crédits ministériels, de l’enveloppe dédiée au complément indemnitaire annuel (CIA) – celui-ci n’étant plus versé à compter de 2022 - et d’un effort de l’établissement sur ses fonds propres à hauteur de 200K€.

Cette grille dépassait les valeurs cibles des Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) 2027 et atteint les valeurs indemnitaires du rectorat pour les catégories B et C, ainsi que pour les A sur fonctions cotées.

Ayant fait l’objet d’un avis unanimement défavorable des représentants du personnel, la proposition n’a pas été soumise au Conseil d’administration du 3 juin.

Les échanges avec les représentants du personnel reprennent donc sur le sujet, en prévision de la rentrée de septembre, en lien avec l’installation de la nouvelle gouvernance.