Les statuts et le nouveau règlement intérieur de la Comue sont disponibles

Le décret n°2020-1506  approuvant les statuts de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université Paris-Est" est paru au Journal officiel le 1er décembre 2020. Quant au nouveau règlement intérieur d’Université Paris-Est, approuvé en Conseil d'administration le 27 octobre 2020, il est entré en vigueur le vendredi 4 décembre 2020.

Les statuts 

Texte soumis aux votes des conseils d’administration de Paris-Est Sup et de ses établissements membres.

"Paris-Est Sup est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’une communauté d’universités et établissements (COMUE) au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l’éducation. Université Paris-Est expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018."

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Le règlement intérieur

"Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent aux usagers et aux personnels de la Communauté d'Universités et Établissements (Comue) Paris-Est Sup, et à toute personne physique ou morale présente à la Comue à quelque titre que ce soit : personnels d’organismes extérieur ou hébergé, prestataires, invités, collaborateurs occasionnels, visiteurs, etc."

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Qu’est-ce que la Communauté d’Universités et d’Établissements  ?

Créée en 2007, Paris-Est Sup est une Communauté d’Universités et d’Établissements fédérant 16 institutions caractérisées par la diversité de leurs missions et de leurs rattachements ministériels. L'ensemble du site de Paris-Est est historiquement construit autour de deux zones géographiques : la Cité Descartes à Marne-la-Vallée et le site de Créteil Maisons-Alfort. Il comprend également de nombreuses implantations au niveau régional correspondant aux campus de l'UPEC et de l'Université Gustave Eiffel, ainsi qu'au niveau national, avec les différents campus de cette dernière.

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), Paris-Est Sup est sous la tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Sur la base d’un projet partagé, Paris-Est Sup assure la coordination de l'offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert sur le territoire de l'Est francilien. Elle contribue au rayonnement de ses établissements membres et associés aux échelles locale, régionale, nationale et internationale.

En savoir plus sur la Communauté d’Universités et d’Établissements.