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Ouverture de la campagne Compte Épargne-Temps

Publié le 14 novembre 2023

La campagne relative au compte épargne-temps des personnels BIATSS est ouverte pour les jours épargnés au titre de l’année universitaire 2022/2023. Retrouvez les informations sur les étapes de la campagne CET ainsi que les conditions d’éligibilité. Ouverture et alimentation des CET jusqu'au 1er décembre 2023.

Calendrier

La campagne CET, ouverte via l'outil "temps de travail", se déroule en 3 phases :
 
  • Phase 1 - Du 14 novembre au 1er décembre 2023 : Ouverture et alimentation des CET
    Validation RAC ou Directeur puis DRH
    > Consultez la fiche technique (1.01)

  • Phase 2 - Du 2 au 14 décembre 2023 : Exercice du droit d'option pour jours déposés sur le CET
    (3 options : maintien en congés, indemnisation ou transformation)  - Validation N+1 puis DRH
    > Consultez la fiche technique (1.02 et 1.03)

  • Phase 3 - Février 2024 : Mise en paiement des demandes d'indemnisation et de reversement au RAFP

Agents concernés

• Les agents publics employés de manière continue depuis au moins 1 an ;
• Les agents disposant d’un nombre d’heures suffisant dans le compteur TVA (Temps Validé Annuel) au 31/08 correspondant au nombre de jours à épargner.
• Les agents ayant pris au moins 20 jours de congés entre le 01.09.22 et le 31.08.23.
• Sauf exception, les agents ayant pris au moins 40 jours de congés entre le 01.09.22 et le 31.08.23, hors congés pris au titre des récupérations.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un CET. Toutefois, s’ils ont acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un CET, en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel, ils conservent ces droits sans pouvoir ni les utiliser, ni en cumuler de nouveaux pendant la période de stage, et ce, jusqu'au terme de celui-ci. Par ailleurs, le nombre de jours inscrits sur le CET ne doit pas excéder un plafond global de 60 jours maximum.

▲ Attention à ne pas multiplier les demandes ou validation, afin de ne pas générer des dysfonctionnements dans l’outil.
 

En savoir plus

> Note interne à l’UPEC relative au cadre réglementaire du dispositif du CET, prenant en compte la circulaire d’organisation du temps de travail
> Fiche technique concernant le calendrier des opérations et les fonctionnalités de l’outil « temps de travail »

L’équipe du service de gestion des personnels BIATSS se tient à votre disposition pour tout complément d'information : tempsdetravail@u-pec.fr

Le don de congé

Pour information, la gestion du CET est aussi l’occasion de penser au don de congé. En effet, le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permet à un agent public de donner des jours de repos à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade. 

À l’UPEC, pour effectuer un don de congé, il suffit d'adresser un courriel à tempsdetravail@u-pec.fr en indiquant le nombre de jours que vous souhaitez donner.

Circulaire d'organisation du temps de travail • Annexe G - Formulaire de don de congé