Résultats de l'élection des représentants du personnel au conseil médical plénier

Le conseil médical plénier départemental

Le conseil médical plénier départemental est une instance consultative saisie pour avis par les établissements, notamment sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie. Cette instance est composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus par le Comité social d’administration (CSA).

Le Comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour créer une instance unique : le conseil médical siégeant soit en formation restreinte, soit en formation plénière, avec des modalités de fonctionnement et de saisine allégées. Ce conseil est compétent pour examiner les situations médicales des agents publics fonctionnaires.

Dans sa formation plénière, il est notamment consulté sur les sujets suivants :
 

• Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident ;
• Détermination du taux d'incapacité permanente suite à maladie professionnelle ;
• Attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas d'invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle ;
• Mise à la retraite pour invalidité ;
• Attribution d'une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique.

Résultats des élections

L’élection des représentants du personnel au Conseil médical plénier s’est déroulée vendredi 30 juin 2023 en présence des représentants au Comité social d’administration.

Les candidats BIATSS élus lors de l’élection des représentants du personnel au Conseil médical plénier sont les suivants : 
 

• ALIBERT Laurent 
• GREKIS Efrossyni 
• MONJOL QUONIAM Jackie 
• PEREZ Anna   
• SABLJAK Corinne 
• THERIAL Claire 

Les candidats ENSEIGNANTS-CHERCHEURS élus lors de l’élection des représentants du personnel au Conseil médical plénier sont les suivants :   
 

• BEAULIEU BORNE Anne 
• FABRE-CLARK Claire 
• NATIVEL Corinne